Conditions Générales de Vente

Article 1 - Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les définitions suivantes s'appliquent :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle et qui conclut un contrat à distance avec le vendeur.

Jour : jour calendaire.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.

Vendeur : La Maison Chérie, la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services aux consommateurs à distance.

Contrat à distance : un contrat conclu entre le vendeur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services.

Article 2 - Applicabilité

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute offre faite par le vendeur et à tout contrat à distance conclu entre le vendeur et le consommateur.

Article 3 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre. Le vendeur est en droit de modifier et d'ajuster l'offre.

Article 4 - Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions fixées. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le vendeur confirmera immédiatement la réception de cette acceptation.

Article 5 - Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raison dans un délai de 14 jours. Ce délai de rétractation commence le lendemain de la réception du produit.

Article 6 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge. Le vendeur remboursera le montant payé dans les 14 jours suivant la rétractation.

Article 7 - Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications des taux de TVA.

Article 8 - Identité du vendeur

Nom de la société : La Maison Chérie
E-mail : info@lamaisoncherie.fr

Article 9 - Conformité et Garantie

Le vendeur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre et aux exigences raisonnables. Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé au vendeur par écrit dans les 14 jours suivant la livraison.

Article 10 - Livraison et exécution

Le vendeur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes. La commande sera exécutée dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. En cas de retard, le consommateur sera informé dans les 30 jours et aura le droit de résilier le contrat sans frais.

Article 11 - Paiement

Sauf accord contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être réglées dans les 7 jours ouvrables. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués.

Article 12 - Réclamations

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises au vendeur dans les 7 jours suivant la découverte des défauts. Les réclamations seront traitées dans les 14 jours suivant leur réception.

Article 13 - Litiges

Le droit français s'applique exclusivement aux contrats entre le vendeur et le consommateur auxquels se rapportent les présentes Conditions Générales.